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 Toulouse Poker Tour

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lesid64



Messages : 1
Date d'inscription : 29/01/2009

MessageSujet: Toulouse Poker Tour   Jeu 29 Jan - 15:09

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et j'aurais besoin de votre avis sur un point juridique.
Je suis étudiant à l'ESC Toulouse et l'école nous demande d'organiser un gros événement autour de nos passions. Evidemment j'ai choisi de faire un tournoi de poker Smile , idée déjà prise l'an dernier et qui a rencontré un franc succès.
Pour être dans les clous, on a décidé de :
1 : créer une association, ainsi les joueurs ne paient pas un buy in mais une cotisation, la partie est privée, et on reverse des lots aux joueurs et les bénéfices réalisés à l'Unicef (1000€ estimés).
2 : demander à la PJ les conseils pour que tout se passe bien

Et c'est là que commence les problèmes. A la PJ tous les policiers ne sont pas d'accord entre eux : l'un dit qu'on peut redistribuer des lots, l'autre dit qu'il est pas sur, en gros ils ne savent pas.
Ils se renseignent et là il y a quelques jours ils nous disent que les lots ne peuvent pas dépasser 40 €. affraid ce qui nous bloque royalement.

Voici ce que j'ai trouvé en fouillant un peu sur le net :
La loi du 12 juillet 1983 (n° 83-628) qui réglemente les jeux de hasard prohibe, sous peine de sanctions pénales, tant la tenue d'une maison de jeux de hasard, où le public est librement admis, que l'établissement et la tenue, sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public, de tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l'enjeu est en argent.

Je sais que de nombreux tournois existent et rétribuent des lots (je sais aussi qu'ils sont peut être illégaux mais tolérés).
Savez vous d'ou est ce qu'ils sortent ce montant de 40 € ? Si la rétribution de lots est interdite alors pourquoi l'autoriser en dessous d'un certain montant.
J'attends la réponse d'un juriste aussi, pour savoir ce que l'on risque si on offre quand même des lots supérieurs à 40 € et pour voir ce qu'il en est réellement juridiquement parlant.
Si vous avez des solutions je suis bien évidemment preneur...
Very Happy
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