la loi et le poker

Je ne compte plus les emails me demandant où sont organisées des parties de poker live. Je leur réponds que cela est interdit et ils ne comprennent pas qu’il y ait des sites internet qui annoncent des rencontres ou petit tournois dans certaines villes.
Malheureusement le poker est considéré par habitude comme un jeu de hasard, et les jeux de hasard sont prohibés en France (loi n°83-628 du 12 juillet 1983), sauf autorisation spéciale de la Préfecture pour l’organisation d’un tournoi. Je doute fort que la totalité des tournois annoncés sur internet bénéficient tous d’une autorisation, preuve en est, plusieurs sites sont fermés chaque année.
Comme à son habitude, la France peut se féliciter de posséder en la matière le plus grand flou juridique qui soit.
Pour simplifier, disons que la loi interdit la pratique des jeux de hasard en dehors des établissements assermentés à savoir les casinos. Le problème vient qu’il n’y a aucune définition précise de ce que sont les jeux de hasard, ou, à défaut, une liste précise des jeux concernés. Toutefois une liste précise serait une vraie mauvaise solution car cela porterait à polémique sur de nombreux jeux, alors qu’une définition claire permettrait de mettre en évidence les jeux concernés, et donc ceux qui ne le seraient pas !
Pour se concentrer sur le jeu qui nous intéresse, le poker, cherchons une définition légale des jeux de hasard. Il n’y en a pas !
Cherchons alors un texte affirmant que le poker est un jeu de hasard. Il y en a la moitié d’un ! Comment est-ce possible ? Le Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 modifié par le Décret n°96-808 du 10 septembre 1996, art. 1, précise :
« Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux de hasard suivants : … le stud poker de casino… ». Et voilà un flou artistique de plus. Le décret, qui en outre n’est pas une loi, précise une variante particulière du poker, le ‘stud’, et dans un lieu particulier, les casinos. Donc a contrario, en dehors des casinos, le stud poker n’est pas un jeu de hasard. Quid des autres variantes du poker comme le Texas Hold’em ?
François Montmirel me faisait remarquer que le problème était réglé depuis un arrêt de justice du 28 mai 1930 (arrêt du 28 mai 1930 de la chambre criminelle- D. H. 1930.397) : "Ainsi sont des jeux de hasard, le poker, le loto(), les petits chevaux ()."
Oui, sauf que la jurisprudence n’a aucune force de loi, et aucune juridiction n’est obligée de suivre les conclusions de cette décision de 1930 lors d’un autre procès. On peut d’ailleurs s’interroger sur le fait qu’aucune autre juridiction n’ait été saisie du problème depuis 1930, tout en osant rendre une décision différente.
En outre, comment considérer le poker comme jeu de hasard, alors que des professionnels vivent de cet art intellectuel. Une pratique quotidienne et une certaine intelligence sont donc nécessaires pour ce jeu, qui n’a rien du hasard, mais plutôt d’un jeu d’adresse intellectuel.
Enfin, je ne reviendrais pas sur les détails des autres textes légaux qui régissent les jeux de hasard (article 410 du code pénal ; art.1965 du code civil ; le code général de impôts ; la jurisprudence etc.…) car on va considérer que l’objectif de cet article est de faire sortir le poker du carcan des jeux de hasard.
Je considère pour ma part qu’aucune loi actuellement en vigueur n’interdit de pratiquer le poker en France, même avec des gains d’argent.
Une exception : le stud poker qui doit être pratiqué dans les casinos.
Un risque : la possibilité de se voir conduit devant la justice sous prétexte de la jurisprudence de 1930 (qui peut toutefois être contredite par n’importe quel autre tribunal).
On ne peut bien sûr pas se contenter de ce simple état des lieux de la situation. Surtout qu’un autre problème vient s’ajouter à ce brouillamini juridique. La fiscalité sur les gains d’argent. Il semblerait que de nombreux joueurs souhaitent garder ce flou juridique considérant sans motif que le poker est un jeu de hasard, car cela permet d’être exonéré d’impôt.
En effet, les gains de jeux de hasard doivent être déclarés au fisc mais ils sont exonérés pour l’impôt sur le revenu.
Alors je pose les questions :
-Combien d’entre vous gagnent tellement d’argent avec les jeux de hasard qu’ils préfèrent ne pas se voir imposer sur les sommes gagnées ?
-Est-ce qu’au nom de ces très rares français gagnant leur vie avec les jeux, doit-on empêcher les autres joueurs de demander une modification de loi pour pratiquer tranquillement le poker, chez eux ou au sein de structures privées ?
J’en profite tout de même pour préciser : si quelques joueurs pratiquant le poker toute l’année, vivent de cette passion, c’est qu’il s’agit bien d’un jeu d’adresse et non d’un jeu de hasard. Où alors ces joueurs de poker ont une chance insolente.
J’entends par fiscalité publique, les taxes que perçoit l’Etat, par exemple sur les casinos
On peut se douter que Bercy ne peut pas passer à côté d’une manne financière pareille, à la vue de l’embellie du poker en France.
Alors quelle fiscalité, quelle taxe ?
Doit on appliquer la même taxe aux établissements privés à but lucratif (casino) et à d’éventuels établissements à but non lucratif (association).
Quelle taxation pour les parties privées entre amis ?C’est pour répondre à ces questions, que je vous propose le sondage suivant : « l’évolution de la Loi sur le Poker », afin de déterminer les dispositions légale que souhaiteraient les joueurs.

Beaucoup de personnes en France, des jeunes en particulier, ignorent tout du statut juridique du Poker. Il n'a pas varié depuis 1930, même si le Poker d'aujourd'hui n'a rien à voir avec celui qui était pratiqué dans l'entre-deux-guerres. Or, le Poker n'est pas comme la bataille ou les petits chevaux : on a vite fait de le pratiquer illégalement sans s'en rendre compte. Récapitulatif. Le Poker n’est pas autorisé en France depuis un jugement de 1930. C'est juridiquement un jeu de hasard, et les jeux de hasard sont les monopoles des casinos, des cercles, de la Francaise des jeux. C'est pourquoi on ne peut pas organiser nous-mêmes un European Poker Tour dans le hall de notre immeuble. Mais par dérogation spéciale, le Poker peut être pratiqué dans certains cercles (l'ACF par exemple) et dans les casinos.
Cela étant, les choses se sont un peu plus assouplies au fil du temps et cela date d'avant le Poker sur internet. Tendance amplifiée par l'arrivée du Poker sur le web, surtout sous forme de forums auxquels participent essentiellement de jeunes joueurs dont la moyenne d'âge est comprise entre 18 et 25 ans et la moyenne mensuelle des enjeux de l'ordre de 50 euros. La nouvelle politique est la suivante :

La seconde mesure (amendement n° 255) a trait aux « obligations à l'égard des fournisseurs d'accès à Internet en matière de jeux d'argent en ligne ». Inspiré cette fois de la loi adoptée en 2004 sur « les sites à contenu pédo-pornographique », ce second amendement imposera aux fournisseurs d'accès à l'Internet « de signaler à leurs abonnés les sites de jeux d'argent en ligne identifiés comme répréhensibles par le ministère de l'Intérieur ». Les fournisseurs d'accès, c'est-à-dire les sociétés Orange, Free, AOL et autres Club Internet, devront « informer leurs abonnés des risques de sanctions encourus par ces derniers du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi » sous peine de se voir infliger jusqu'à un an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. La seconde mesure (amendement n° 255) a trait aux « obligations à l'égard des fournisseurs d'accès à Internet en matière de jeux d'argent en ligne ». Inspiré cette fois de la loi adoptée en 2004 sur « les sites à contenu pédo-pornographique », ce second amendement imposera aux fournisseurs d'accès à l'Internet « de signaler à leurs abonnés les sites de jeux d'argent en ligne identifiés comme répréhensibles par le ministère de l'Intérieur ». Les fournisseurs d'accès, c'est-à-dire les sociétés Orange, Free, AOL et autres Club Internet, devront « informer leurs abonnés des risques de sanctions encourus par ces derniers du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi » sous peine de se voir infliger jusqu'à un an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Restez connectés, La discussion en première lecture à l'assemblée nationale du projet de loi sur la prévention de la délinquance doit avoir lieu du mardi 21 novembre au mercredi 29 novembre 2006. Je peux vous assurer que le poker est comme tout autre organisation qui se crée au départ elle lutte et obtient ses droits.

salut a toi et mille fois merci pour tes informations...
j'espere que les autres membres de ce forum ne tarderont pas eux aussi a nous apporter des news concernant ce topic....bon pok a toi Pepeson63

Cette idée sur le topic des lois est vraiment géniale.
Nous aurions besoin de plus d'infos sacketchou, cela nous aidera beaucoup

En Europe, nous subissons la loi américaine anti-jeux votée en 2006, et pourtant, les pays européens n'ont rien à voir avec cette loi. Comment ? C'est simple à comprendre: les moteurs de recherches comme Google, Msn et Yahoo sont des moteurs américains.

En Europe, on est pas foutu de les concurrencer ardemment avec un moteur digne de ce nom. Seul le moteur Exalead est présent pour palier à ces monopoles, malheureusement, celui-ci fait un flop total auprès des internautes Européens.

Donc, compte tenu de la loi américaine, les moteurs américains ont stoppé la publicité (les liens sponsorisés) sur les jeux d'argent en ligne aux Usa, mais aussi en Europe, ce qui s'avère un vrai scandale. Sur notre continent, les jeux d'argent sont en passe d'être libérés...

On voit mal l'Europe porter plainte contre les moteurs de recherches américains vu la légalisation prochaine. Pire encore, en Espagne, pays où tous les jeux en ligne sont légalisés, les moteurs de recherches américains n'acceptent toujours pas la publicité depuis cette loi stupide. Nous n'avons pas à subir de loi américaine sur notre continent. Une dictature américaine qui nous l'espérons, se dissipera dans les mois à venir.

Ca me démange depuis un moment mais il serait peut être plus honnête et sympatique de donner les sources de vos "infos".

la nettiquette dit bien qu'il faut citer les auteurs.

http://club-quintessence.over-blog.com/article-4301110.html

Par ailleurs plutôt que de faire des post de 1 km de long un petit résumé et les liens vers les sites originels je trouve ça plus sympa !

Je panse que cela peut nuire à l'image de ce forum de faire constamment des "copier-coller" de ce qui a été produit par les autres.

Tout à fait d'accord avec toi vmacke !!!

Je demanderais aux posteurs qui mettent en ligne des messages n'émanant pas de leur propre réflexion, de citer les sources de leurs dires...

Celà est valable sur ce topic, mais également sur tous les autres de ce forum, dont ceux réservés à la stratégie et technique du poker.

Merci de votre compréhension.

Amitiés à tous.

rain

Effectivement je suis du même avis que vous mais j'attendais de voir ce qu'en pensai notre admin. puisqu'il nous héberge sur ce forum qu'il a créé (et ça demande beaucoup de travail) je trouve un peu facile de faire des copier-coller basiques d'autres sites pour faire du contenu, surtout quand on a l'ambition de monter une fédération qui est censée prendre part à la vie du poker au niveau national.

Car le role d'une fédération n'est pas de "piquer" ou d'emprunter le travail des autres mais bien de participer au dévellopement de ce jeu notament en montrant une image la meilleure possible et en dévelopant sa propre vision du poker. Ceci n'étant que mon point de vue je ne me permettrai pas de parler au nom de quiconque.

Amicalement.

totoch tout est dis bravo

J’ai bien compris vos reproches, je tacherai de faire attention la prochaine fois...
Je vous pris de bien vouloir accepter mes excuses...de plus, mon intention n'a jamais été de ternir
L’image de ce forum...bonne soirée a tous